« La plus grave menace pour l’avenir de l’humanité reste l’explosion démographique » René Dumont
Allocations familiales
Quotient familial
Allocations familiales
Appelant, entre autres, ses compatriotes à autolimiter leur procréation, notre association ne peut pas rester sans réagir face à la politique nataliste de son propre pays… Un des piliers de cette politique étant le système des allocations familiales, quelles sont nos recommandations sur le sujet?
État actuel des prestations :
Montants mensuels (valables jusqu'au 31/03/2023) : 2 enfants = 139,83 € ; 3 enfants = 318,99 € (plus du double) auxquels s’ajoutent 179,16 € par enfant supplémentaire. En plus de ces allocations, il existe une majoration pour les enfants âgés de plus de 14 ans ainsi que pour les enfants handicapés. À noter aussi que dans les DOM (départements d’outre-mer), une allocation est versée dès le premier enfant.
Ces montants sont toutefois désormais minorés si les revenus des parents dépassent certains seuils, eux mêmes variables en fonction du nombre d'enfants. Voir le détail sur le site des Allocations familiales.
Il est évident que même si personne ne fait des enfants dans l'unique but de percevoir des allocations, celles-ci ont néanmoins un effet incitatif important (c'est d'ailleurs la raison même de leur existence ! )
Les propositions de Démographie Responsable :
Pour des raisons de justice sociale, maintien de l’aide apportée par la collectivité pour le deuxième enfant, par contre aucune majoration pour les enfants suivants. Concrètement les allocations seraient plafonnées à 2 enfants. De plus, pour être encore plus juste socialement, les sommes ainsi "économisées" pourraient être affectées à la création d’une allocation dès le premier enfant (du type de celle pratiquée dans les DOM).
Ces nouvelles mesures prendraient effet au minimum 9 mois (voire un an) après le vote (ou la promulgation) de la loi. Pour une raison évidente de non rétroactivité de la loi et pour ne pas pénaliser les familles nombreuses (qui ont été incitées à procréer), ces dernières continueraient à percevoir les mêmes allocations que précédemment : il s'agit de guérir et non de punir. Personne ne serait donc lésé.
Effets attendus sur la démographie française :
Compte tenu du fait que le taux de renouvellement de la population est de 2,1 : avec une descendance finale de 2,12 plus un solde migratoire "assez" positif, la France est en constante croissance démographique (environ 350.000 personnes de plus par an!).
Ce que le tableau montre aussi clairement est que l’effet des naissances de rang supérieur ou égal à trois n'est pas à négliger, car voisin de 25%, cela représente 1/4 des naissances.
Cette nouvelle politique "neutre" des pouvoirs publics, que nous appelons de nos vœux, n’aurait évidemment pas pour effet de ramener le nombre moyen d’enfants à 1,62 pour la raison évidente que la liberté étant totalement laissée de pouvoir continuer à procréer au-delà de 2 enfants, une partie seulement des familles "jouerait le jeu". Mais finalement, sans entrer dans des calculs prospectifs hasardeux, grâce à ces mesures et compte tenu de l’apport de l’immigration, on peut néanmoins espérer pouvoir relativement stabiliser la population de notre pays.
Autre effet bénéfique de premier ordre, n’incitant plus à la surnatalité, c'est à dire ne faisant plus partie des "mauvais élèves de la classe", la France pourrait intervenir dans les organismes internationaux pour promouvoir une politique démographique planétaire responsable.
*(source INED: "Deux ou trois enfants" de Didier BRETON et France PRIOUX , novembre 2005)
Quotient familial
Le quotient familial est établi de la façon suivante :
(1/12ème des ressources annuelles + prestations familiales mensuelles perçues) / Nombre de parts
Actuellement, le nombre de parts se calcule ainsi:
Situation | Nombre de parts |
|---|---|
Enfant handicapé quel que soit son rang | 1 |
4° enfant et suivants | 0.5 |
3° enfant | 1 |
1er ou 2° enfant | 0.5 |
Parent isolé ou couple de parents | 2 |
Le calcul de l’impôt sur le revenu se faisant à partir de ce QF, il est bien évident que ce système favorise la natalité (voir entre autre le bond pour le 3° enfant).
Dans le même esprit que pour les allocations familiales, Démographie Responsable demande que les parts accordées pour les enfants au delà de 2 soient supprimées (sans effet rétroactif évidemment). Aucun changement n'est préconisé pour les enfants handicapés.